[ artistes lyriques ]
DROITS VOISINS
Il faut comprendre “droits voisins aux droits d’auteur”. Pendant longtemps seuls les auteurs et compositeurs touchaient des droits lors des diffusions de leurs œuvres enregistrées, ce sont les bien connus “droits d’auteur”, dont on attribue la paternité à Beaumarchais et dont la collecte et la répartition sont aujourd’hui principalement réglés par la SACD et la SACEM.
Progressivement, la reconnaissance des droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements fait son chemin et une loi de 1985, la loi Lang, encadre la collecte et l'attribution de ces droits que l'on appelle les droits voisins. Cette gestion est assurée pour les artistes interprètes par l’ADAMI et la SPEDIDAM.
DROITS VOISINS
[ Comment ça fonctionne ? ]
Comment sont collectés ces droits ?
Il existe plusieurs mécanismes de collecte, mais les deux principaux et qui nous concernent ici sont la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée.
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La rémunération équitable est une rémunération des artistes interprètes et des producteurs pour la diffusion de leurs œuvres enregistrées. Il peut s’agir de diffusions à la radio, à la télévision mais aussi dans des lieux publics sonorisés (cafés, restaurants, discothèques, commerces, grandes surfaces, parkings, salles d’attente, etc.). Il s’agit principalement de collectes forfaitaires et proportionnelles au chiffre d'affaires de ces lieux.
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La rémunération pour copie privée est ce qu’on pourrait appeler une “rémunération pour compensation” des copies privées, et donc non rémunératrices pour les artistes interprètes, que le public peut faire des œuvres enregistrées. Concrètement, il s’agit d’une collecte d’un pourcentage de chaque vente de produits dits “de stockage” comme les carte SD, CD vierges, clé USB, disques durs externes ou même téléphones portables.
Qui collecte ces droits ?
LES ORGANISMES DE GESTIONS COLLECTIVES (OGC)
Anciennement appelées SPRD (Sociétés de Perception et de Répartition de Droits), les OGC ont pour mission d’assurer la perception des droits voisins auprès des utilisateurs, et leur répartition au bénéfice des ayants droit. Les deux principales OGC qui nous intéressent ici sont l’ADAMI et la SPEDIDAM
LES AUTRES OGC
Comme autres OGC, citons la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes), toutes deux créées par les maisons de disques pour assurer la gestion collective de leurs droits voisins.
Pour nous repérer, nous vous invitons à apprécier la cartographie du site metiersmusique.fr, qui récapitule les liens qui unissent les différents acteurs du secteur, allant de l’artiste au public en passant par les producteurs et les OGC, et détaillant pour chacun de ces acteurs un article sur son rôle dans la filière.
